Créer une entreprise en Thaïlande : Le guide complet

Sommaire

Si vous envisagez de créer une entreprise en Thaïlande, il est essentiel d’avoir une compréhension approfondie des étapes et des aspects clés impliqués dans ce processus. Voici un guide complet qui vous fournira toutes les informations nécessaires pour mener à bien votre projet entrepreneurial en Thaïlande.

Définir votre projet d’entreprise

La première étape consiste à bien définir votre projet d’entreprise en identifiant clairement votre secteur d’activité, vos produits ou services, votre marché cible et vos objectifs à court et à long terme. Cette étape cruciale vous permettra de construire une base solide pour votre entreprise.

Choisir la forme juridique appropriée

Ensuite, vous devrez choisir la forme juridique la mieux adaptée à votre entreprise. Les options courantes en Thaïlande comprennent la Société à Responsabilité Limitée, la Société Anonyme et l’Entreprise Individuelle. Il est donc important de bien les comprendre avant de prendre une décision.

Voici les principales formes juridiques avec leurs avantages et exigences :

▶️ L’entreprise individuelle (Sole Proprietorship)

Avantages : Facilité de création, pas de capital minimum requis, contrôle total de l’entreprise, bénéfices personnels.

Exigences : Le propriétaire est responsable de toutes les dettes de l’entreprise, aucune séparation juridique entre le propriétaire et l’entreprise.

▶️ La société à responsabilité limitée (Limited Company)

Avantages : Responsabilité limitée des actionnaires, capital minimum de 1 THB, séparation juridique entre les actionnaires et l’entreprise, facilité de transfert des actions.

Exigences : Au moins trois actionnaires, tenue de registres, dépôt annuel des comptes auprès du ministère du Commerce, nomination d’un directeur thaïlandais, capital social minimal de 1 million de THB pour l’obtention du permis de travail pour les étrangers.

▶️ La société anonyme (Public Company Limited)

Avantages : Possibilité de lever des fonds sur le marché boursier, transférabilité des actions, séparation juridique entre les actionnaires et l’entreprise.

Exigences : Au moins 15 actionnaires, capital social minimum de 5 millions de THB, dépôt annuel des comptes auprès du ministère du Commerce, nomination d’un directeur thaïlandais, conformité avec les règles de la Securities and Exchange Commission.

▶️ La société en commandite (Registered Ordinary Partnership)

Avantages : Facilité de création, pas de capital minimum requis, flexibilité dans la gestion et la répartition des bénéfices.

Exigences : Au moins deux partenaires (un associé commanditaire et un associé en commandite), responsabilité illimitée des associés en commandite.

▶️ La société en nom collectif (Registered Ordinary Partnership)

Avantages : Facilité de création, pas de capital minimum requis, flexibilité dans la gestion et la répartition des bénéfices.

Exigences : Au moins deux partenaires (associés), responsabilité illimitée et solidaire des associés.

⚠️ Il est important de noter que les exigences et les avantages peuvent varier en fonction du type d’activité et des spécificités de chaque entreprise.

Se familiariser avec le cadre réglementaire

La Thaïlande dispose d’un ensemble de lois et de réglementations spécifiques aux entreprises, notamment le Foreign Business Act. Il est essentiel de se familiariser avec ces réglementations et de veiller à ce que votre entreprise soit en conformité avec les exigences légales. En sollicitant les services d’un avocat spécialisé à Bangkok, vous pourrez vous assurer de respecter toutes les règles en vigueur.

Le Foreign Business Act (FBA) réglemente la participation étrangère dans certaines activités commerciales et identifie trois catégories d’activités commerciales dans lesquelles la participation étrangère est restreinte : les activités réservées aux Thaïlandais, les activités nécessitant une licence spéciale et les activités restreintes pour des raisons de sécurité nationale.

▶️ Les activités réservées aux Thaïlandais

Certaines activités commerciales sont réservées aux seuls Thaïlandais et ne peuvent être exercées par des étrangers. Cela inclut, par exemple, la vente au détail, certains services professionnels, l’exploitation de médias et certaines activités agricoles.

▶️ Les licences spéciales

Certaines activités commerciales requièrent une licence spéciale pour permettre la participation étrangère. Cela concerne notamment les services financiers, les services de télécommunications, le transport aérien et maritime, les activités médicales, etc. Les critères et les procédures d’obtention de ces licences sont spécifiques à chaque activité.

▶️ Les restrictions pour des raisons de sécurité nationale

Certaines activités commerciales peuvent être restreintes pour des raisons de sécurité nationale. Les autorités compétentes peuvent imposer des limitations ou des conditions spécifiques à la participation étrangère dans ces secteurs.

Enfin, le FBA établit des procédures et des exigences pour les entreprises étrangères souhaitant exercer des activités en Thaïlande. Il prévoit des sanctions en cas de non-conformité aux dispositions de la loi, notamment des amendes et des peines d’emprisonnement.

Les avantages offerts par le BOI

Le BOI (Board of Investment) est une agence gouvernementale en Thaïlande qui vise à promouvoir et à encourager les investissements étrangers dans le pays. Elle offre plusieurs avantages et incitations pour les entreprises qui s’enregistrent auprès d’elle.

Voici quelques-uns des avantages offerts par le BOI :

▶️ Des avantages fiscaux

Les entreprises enregistrées auprès de le BOI bénéficient d’avantages fiscaux attractifs, tels que des exonérations d’impôt sur les bénéfices pendant une période déterminée (généralement de 3 à 8 ans, selon le type d’activité). Cela permet aux entreprises de réaliser des économies significatives sur leurs impôts.

▶️ Des réductions ou exemptions de droits de douane

Le BOI accorde également des réductions ou des exemptions des droits de douane sur l’importation de machines, d’équipements et de matières premières nécessaires à la production.

▶️ La possibilité de propriété étrangère

Dans de nombreux secteurs, le BOI permet une participation étrangère à hauteur de 100 % dans les entreprises enregistrées, ce qui offre aux investisseurs étrangers une plus grande flexibilité et contrôle sur leurs activités.

▶️ La facilité de permis de travail et de visas

Les entreprises enregistrées auprès de le BOI bénéficient de procédures simplifiées pour l’obtention de permis de travail pour les expatriés et de visas de longue durée pour les investisseurs et leurs employés.

▶️ Une assistance et soutien

Le BOI fournit une assistance et un soutien aux entreprises enregistrées, notamment en facilitant les procédures administratives, en aidant à résoudre les problèmes liés aux investissements et en offrant des services consultatifs.

▶️ Une infrastructure et des services privilégiés

Dans certaines zones économiques spéciales et zones industrielles, les entreprises enregistrées auprès de le BOI bénéficient d’une infrastructure développée, de services privilégiés tels que des services logistiques et d’approvisionnement en électricité, ainsi que d’un accès à des installations modernes.

Ces avantages offerts par le BOI visent à attirer les investissements étrangers, à promouvoir le développement économique du pays et à stimuler les secteurs clés de l’économie thaïlandaise.

⚠️ Des conditions et critères doivent être respectés pour bénéficier de ces avantages, et il est recommandé de consulter le BOI ou de contacter notre équipe pour obtenir des informations précises en fonction de votre projet.

Quel visa faut-il avoir ?

Plusieurs visa sont disponibles pour créer une société en Thaïlande. En voici la liste :

▶️ Le visa non-immigrant « Business » (Type B)

Ce visa est généralement utilisé par les personnes qui souhaitent créer une société en Thaïlande. Il permet de rester dans le pays pendant une période initiale de 90 jours, avec la possibilité de prolongation. Pour obtenir ce visa, vous devrez fournir des documents tels qu’une lettre d’invitation de la société thaïlandaise, une preuve d’enregistrement de la société et un plan d’affaires détaillé.

▶️ Le visa non-immigrant « Investisseur » (Type IM)

Ce visa est destiné aux personnes qui investissent un montant spécifique dans une entreprise thaïlandaise. Pour être éligible à ce visa, vous devez investir au moins 10 millions de THB dans une entreprise enregistrée auprès de la BOI (Board of Investment) ou dans certaines industries spécifiques. Ce visa permet une période initiale de séjour de 90 jours, avec possibilité de prolongation.

▶️ Le visa non-immigrant « Travail » (Type B)

Si vous prévoyez d’occuper un poste spécifique dans votre nouvelle société en Thaïlande, vous devrez obtenir un visa de travail. Cela nécessite que votre entreprise obtienne un permis de travail pour vous auprès du ministère du Travail thaïlandais. Le visa de travail est généralement émis pour une période d’un an, renouvelable.

Élaborer un business plan solide

Un business plan détaillé est un outil essentiel pour guider votre entreprise vers le succès. Il devrait inclure une analyse de marché approfondie, une stratégie marketing claire, un plan financier réaliste, une structure organisationnelle et une étude de faisabilité. Un bon business plan servira de feuille de route pour votre entreprise et facilitera l’obtention de financements, si nécessaire.

Effectuer les formalités administratives et juridiques

Une fois que vous avez défini votre projet d’entreprise, choisi la forme juridique appropriée et élaboré un plan d’affaires solide, vous devrez entreprendre les formalités administratives et juridiques pour enregistrer votre entreprise en Thaïlande. Cela implique la réservation du nom de l’entreprise, la rédaction des statuts, l’enregistrement auprès des autorités compétentes et l’obtention des licences et permis nécessaires.

Voici les principales formalités administratives et juridiques à suivre :

▶️ Le choix de la forme juridique

Sélectionnez la forme juridique appropriée pour votre entreprise, parmi celles mentionnées précédemment.

▶️ L’enregistrement du nom de l’entreprise

Vous devez vérifier la disponibilité du nom de votre entreprise et le faire enregistrer auprès du département des affaires commerciales du ministère du Commerce.

▶️ Le capital social

Déterminez le montant du capital social de votre entreprise en fonction des exigences spécifiques de la forme juridique choisie.

▶️ Les statuts de l’entreprise

Rédigez les statuts de l’entreprise qui définissent les règles de fonctionnement, les droits et les responsabilités des actionnaires ou des associés.

▶️ La déclaration de l’entreprise

Préparez une déclaration officielle indiquant les détails de l’entreprise, tels que l’adresse, l’objet social, la composition des actionnaires ou des associés, etc.

▶️ Le dépôt des documents

Déposez les documents requis, tels que les statuts de l’entreprise, la déclaration de l’entreprise et d’autres documents pertinents, auprès du département des affaires commerciales.

▶️ Le paiement des frais

Payez les frais d’enregistrement et les droits applicables.

▶️ L’obtention du certificat d’incorporation

Une fois que tous les documents ont été déposés et que les frais ont été payés, vous recevrez un certificat d’incorporation, qui confirme l’enregistrement de votre entreprise.

▶️ L’enregistrement fiscal

Inscrivez-vous auprès du département des impôts pour obtenir votre numéro d’identification fiscale et vous conformer aux obligations fiscales.

▶️ Les autres enregistrements et licences

Selon le type d’activité de votre entreprise, vous devrez peut-être obtenir d’autres licences ou enregistrements spécifiques, tels qu’une licence commerciale ou une licence d’exploitation.

⚠️ Attention : les exigences et les procédures peuvent varier en fonction de la forme juridique choisie et de la nature spécifique de votre entreprise.

Gérer les aspects financiers et fiscaux

La gestion financière et fiscale est une composante essentielle de la création d’entreprise en Thaïlande. Vous devrez ouvrir un compte bancaire professionnel, tenir une comptabilité précise, comprendre les obligations fiscales et vous conformer aux réglementations financières en vigueur.

Ouvrir un compte bancaire professionnel

Pour ouvrir un compte bancaire professionnel, voici la liste des actions à mener :

▶️ Choisissez une banque

Sélectionnez une banque commerciale en Thaïlande qui offre des services aux entreprises. Les principales banques en Thaïlande incluent Bangkok Bank, Kasikorn Bank, Siam Commercial Bank, et Krungthai Bank.

▶️ Rassemblez les documents requis

Préparez les documents nécessaires pour l’ouverture du compte bancaire, qui peuvent varier légèrement d’une banque à l’autre. Les documents couramment demandés comprennent :

– Certificat d’incorporation de la société.
– Statuts de la société.
– Déclaration de l’entreprise.
– Liste des actionnaires et des administrateurs de la société.
– Preuve de l’adresse enregistrée de l’entreprise.
– Pièces d’identité des actionnaires, des administrateurs et des signataires autorisés.
– Autorisation de la société pour l’ouverture du compte bancaire.

▶️ Présentez-vous à la banque

Rendez-vous à la succursale de la banque choisie avec tous les documents requis. Il est recommandé de prendre rendez-vous au préalable pour éviter les attentes prolongées.

▶️ Remplissez les formulaires

Remplissez les formulaires fournis par la banque pour l’ouverture du compte bancaire. Ces formulaires comprennent généralement des informations sur la société, les actionnaires, les administrateurs et les signataires autorisés.

▶️ Déposez les documents et effectuez les paiements

Soumettez les documents requis à la banque et effectuez les paiements nécessaires, tels que les frais d’ouverture de compte et les frais de maintenance.

▶️ Vérification des informations

La banque effectuera des vérifications sur les informations fournies, telles que la vérification de la légitimité de la société et des signataires autorisés.

▶️ Obtention du numéro de compte

Une fois que la banque a vérifié toutes les informations et documents, elle émettra un numéro de compte bancaire pour votre entreprise.

⚠️ Les exigences spécifiques et les procédures peuvent varier d’une banque à l’autre. Il est recommandé de contacter directement la banque de votre choix et de consulter leur site web pour obtenir les informations les plus à jour sur les documents requis et les procédures d’ouverture de compte bancaire.

Pour obtenir un compte bancaire professionnel, une autre option est possible : Ouvrir un compte Wise Pro. Vous n’avez pas besoin de prendre rendez-vous, vous pouvez y souscrire en ligne.

Avec un compte Wise Pro, vous pourrez recevoir des virements dans plusieurs devises, y compris en livre sterling et en euro, sans frais. Wise prend en charge plus de 50 devises, que vous pourrez toutes conserver dans un seul compte. Vous aurez la possibilité de convertir vos soldes dans différentes devises au taux interbancaire, sans frais supplémentaires.

Fiscalité et comptabilité

En Thaïlande, les entreprises sont soumises à différentes taxes et obligations comptables. Voici quelques informations clés sur les taxes et la comptabilité des entreprises en Thaïlande :

▶️ L’impôt sur les sociétés

Les sociétés commerciales en Thaïlande sont soumises à l’impôt sur les sociétés sur leurs bénéfices. Le taux d’imposition standard est de 20 %. Toutefois, les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit de 15 % sur les premiers 3 millions de THB de bénéfices imposables. Les sociétés enregistrées auprès de la BOI (Board of Investment) peuvent également bénéficier d’exonérations fiscales pendant une période déterminée.

▶️ La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La TVA est une taxe indirecte sur la consommation en Thaïlande. Le taux standard est de 7 %. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 1,8 million de THB doivent s’enregistrer auprès du département des impôts et collecter la TVA sur leurs ventes. Cependant, certaines entreprises peuvent être exemptées de la TVA ou bénéficier d’un taux réduit.

▶️ Les obligations comptables

Les entreprises en Thaïlande doivent tenir une comptabilité précise et à jour conformément aux normes comptables thaïlandaises. Elles doivent préparer des états financiers annuels, y compris le bilan, le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie. Les sociétés doivent également conserver des documents comptables tels que les registres des transactions, les factures, les contrats, etc.

▶️ La déclaration fiscale

Les entreprises en Thaïlande doivent soumettre des déclarations fiscales périodiques, notamment une déclaration d’impôt sur les sociétés annuelle (PND 50) et des déclarations mensuelles ou trimestrielles de TVA (PP30). Les déclarations fiscales doivent être déposées dans les délais prescrits et doivent être accompagnées des paiements fiscaux requis.

▶️ Les audits et rapports financiers

Les entreprises thaïlandaises peuvent être tenues de faire auditer leurs états financiers annuels par un comptable agréé en Thaïlande, en particulier les sociétés de grande taille ou les sociétés cotées en bourse. Les sociétés doivent également déposer leurs états financiers auprès du département des affaires commerciales.

⚠️ Ces informations sont générales et peuvent varier en fonction de la taille de l’entreprise, du secteur d’activité et d’autres facteurs spécifiques. Il est essentiel de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal en Thaïlande pour obtenir des conseils précis et se conformer aux obligations fiscales et comptables applicables à votre entreprise spécifique.

Développer une stratégie de croissance et de développement

Une fois que votre entreprise est enregistrée et opérationnelle, il est important de développer une stratégie de croissance pour assurer le succès à long terme. Cela peut inclure l’identification de nouvelles opportunités commerciales, l’expansion sur de nouveaux marchés, le renforcement de votre présence en ligne, l’établissement de partenariats stratégiques et la recherche de financements supplémentaires si nécessaire.

Recruter et constituer une équipe compétente

Le succès d’une entreprise repose également sur une équipe compétente et motivée. Recrutez des talents locaux qualifiés qui comprennent le marché thaïlandais et partagent votre vision entrepreneuriale. Veillez à mettre en place des politiques de gestion des ressources humaines solides, telles que des programmes de formation et de développement professionnel, afin de favoriser la croissance de votre équipe.

Se conformer aux réglementations du travail et des affaires

La Thaïlande a des réglementations strictes en matière de travail et d’affaires, notamment en ce qui concerne les contrats de travail, les normes de sécurité, les droits des employés et la propriété intellectuelle. Assurez-vous de vous conformer à toutes les réglementations en vigueur et consultez des experts juridiques pour obtenir des conseils appropriés.

S’impliquer dans la communauté des affaires locale

Pour développer votre réseau professionnel et accéder à de nouvelles opportunités, il est important de vous impliquer dans la communauté des affaires locale. Participez à des événements, des conférences et des associations professionnelles pour établir des relations, échanger des idées et bénéficier de conseils précieux de la part d’entrepreneurs expérimentés.

En suivant attentivement ces étapes clés, vous serez en mesure de créer une entreprise prospère en Thaïlande. N’oubliez pas de rester informé des dernières tendances et évolutions du marché thaïlandais pour ajuster votre stratégie en conséquence. Bonne chance dans votre aventure entrepreneuriale en Thaïlande !

Christophe Larrouilh
Christophe Larrouilh

Avocat au Barreau de Paris, Me Christophe Larrouilh partage son temps entre ses bureaux de Bangkok et son cabinet parisien. Spécialiste du droit Thaïlandais, il intervient pour tout conseil ou litige faisant intervenir un élément d’extranéité, le plus souvent au soutien des intérêts des expatriés français.
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