
Dans le cadre d’une installation à l’étranger, Christophe Larrouilh et son équipe accompagnent juridiquement l’expatrié, aussi bien dans sa vie professionnelle que dans sa vie personnelle. Les enjeux légaux sont dès lors de tous ordres.
- Négociation et rédaction du contrat de travail.
- Conseil sur la protection sociale de l’expatrié.
- Optimisation fiscale.
- Création de sociétés locales, joint-ventures, encadrement juridique de l’activité commerciale ou de services (licences diverses, autorisations d’exploitation, agréments administratifs).
- Investissement immobilier : accession à la propriété de la résidence principale, secondaire, du local professionnel.
- Mariage, contrat de mariage, autorité parentale.
- Divorce et ses conséquences patrimoniales. Garde des enfants.
- Successions & Testaments.
Et autres problématiques diverses.
Les situations que nous traitons
S’installer et travailler. Contrat de travail local ou détachement, permis de travail, préavis et indemnités de licenciement calculées sur l’ancienneté, protection sociale (Caisse des Français de l’étranger, assurance locale), résidence fiscale et application des conventions fiscales. Nous relisons le contrat avant la signature et intervenons en cas de rupture (voir nos articles de droit du travail en Thaïlande).
Entreprendre. Choix de la structure, constitution de la société thaïlandaise, répartition du capital avec les associés locaux, licences et autorisations, Foreign Business Act, pacte d’associés et prévention des conflits (créer une entreprise en Thaïlande).
Se loger et investir. Achat d’un condominium en pleine propriété, villa détenue par bail de longue durée, société ou usufruit, vérification du titre, contrats de réservation et de construction, litiges avec les promoteurs.
Fonder une famille. Enregistrement du mariage et transcription en France, contrat de mariage et régime matrimonial, autorité parentale, divorce et partage des biens, garde des enfants (divorcer en Thaïlande).
Transmettre. Testament thaïlandais, administration de la succession, héritiers restés en France, double imposition (succession en Thaïlande pour un Français).
Comment nous intervenons
Un seul interlocuteur, en français, du premier rendez-vous à l’exécution : Maître Christophe Larrouilh, avocat au Barreau de Paris, et son équipe du bureau de Bangkok. Nous privilégions le conseil en amont (relecture de contrat, audit de votre situation patrimoniale ou matrimoniale) parce qu’il coûte moins cher qu’un contentieux ; lorsque le litige est engagé, nous vous représentons devant les juridictions thaïlandaises et, si la procédure doit se tenir en France, devant les juridictions françaises depuis notre bureau de Paris. Les honoraires sont fixés sur devis après un premier échange, par téléphone, WhatsApp ou via le formulaire de contact.
Questions fréquentes
Faut-il faire relire son contrat de travail thaïlandais par un avocat ?
Ce n’est pas obligatoire, mais c’est le moment où tout se joue : période d’essai, préavis, clauses de non-concurrence, prise en charge du permis de travail et du visa, indemnités en cas de rupture. Le droit du travail thaïlandais fixe des indemnités légales de licenciement proportionnelles à l’ancienneté, et le contrat ne peut pas y déroger à la baisse.
Un étranger peut-il acheter un bien immobilier en Thaïlande ?
Un étranger peut acheter un condominium en pleine propriété, dans la limite du quota réservé aux étrangers dans l’immeuble. Il ne peut pas être propriétaire du sol : une maison ou une villa est détenue par un bail de longue durée, une société ou un droit d’usufruit, chacun avec ses risques. La vérification du titre de propriété et du montage avant de verser le moindre acompte est indispensable.
Mon mariage célébré en Thaïlande est-il valable en France ?
Oui, à condition d’avoir obtenu au préalable le certificat de capacité à mariage délivré par l’ambassade de France, puis de faire transcrire l’acte thaïlandais sur les registres de l’état civil français. Sans transcription, le mariage n’est pas opposable en France, ce qui pose problème pour le visa du conjoint, la succession ou un divorce ultérieur.
Dois-je rédiger un testament en Thaïlande ?
C’est vivement recommandé dès que vous détenez des biens dans le Royaume. Le droit thaïlandais ne connaît pas la réserve héréditaire et répartit les héritiers légaux en six classes ; un testament thaïlandais, rédigé dans les formes locales, évite une procédure longue et permet de choisir la loi applicable à votre succession. Notre guide sur le testament en Thaïlande détaille les formes admises.