L’adoption d’un enfant est une décision importante et complexe. Cet article vous fournira toutes les informations nécessaires pour vous guider dans votre parcours d’adoption en Thaïlande. Vous découvrirez les critères d’admissibilité, le processus d’adoption, les défis culturels et les ressources disponibles pour vous aider tout au long de votre voyage.
Comprendre l’adoption en Thaïlande
Les types d’adoption
Il existe deux types d’adoption en Thaïlande : l’adoption nationale et l’adoption internationale.
▶️ L’adoption nationale
L’adoption nationale concerne les citoyens thaïlandais qui souhaitent adopter un enfant également thaïlandais. Ce type d’adoption est généralement plus rapide et moins coûteux que l’adoption internationale, car il ne nécessite pas de procédures complexes telles que l’obtention de visas ou de permis de séjour. Si vous êtes un citoyen thaïlandais et que vous souhaitez adopter un enfant du pays, il est recommandé de vous rapprocher d’une agence d’adoption locale agréée.
▶️ L’adoption internationale
L’adoption internationale concerne les couples ou les individus qui résident en dehors de la Thaïlande et qui souhaitent adopter un enfant thaïlandais. Cette procédure est généralement plus longue et coûteuse, car elle implique des démarches juridiques complexes et des échanges entre les gouvernements des deux pays. Si vous envisagez d’adopter un enfant thaïlandais depuis l’étranger, il est important de vous renseigner sur les lois et les règlements en vigueur dans votre pays de résidence et en Thaïlande, et de faire appel à une agence d’adoption internationale agréée.
Le cadre juridique et législatif de l’adoption en Thaïlande
L’adoption en Thaïlande est régie par :
– le Code civil et commercial (articles 1598/19 à 1598/37) de Thaïlande
– le Child Adoption Act et la Convention de La Haye de 1993 sur l’adoption internationale
– la loi sur l’adoption des enfants du 22 avril 1979 modifiée
– le Code de la Protection des Enfants de 2003
– la Circulaire n°9 du 22 octobre 2000 en application de la loi sur l’adoption de 1979 et les directives 2003 sur l’adoption internationale des enfants thaïlandais
Le Code civil et commercial de Thaïlande stipule que toute personne souhaitant adopter doit être âgée d’au moins 25 ans et avoir au moins 15 ans de plus que l’enfant à adopter. Les couples mariés peuvent adopter conjointement, mais un seul parent peut adopter si l’autre donne son consentement. De plus, l’adoptant doit être jugé apte à élever l’enfant.
Le Child Adoption Act, quant à lui, établit les critères d’adoption plus spécifiques. Par exemple, l’adoptant doit être de bonne moralité et avoir une situation financière stable. Il doit également passer par un processus de sélection rigoureux et un programme de formation.
La Convention de La Haye de 1993, que la Thaïlande a ratifiée, protège les droits des enfants en matière d’adoption internationale. Elle stipule que l’adoption doit être dans le meilleur intérêt de l’enfant et que toutes les alternatives d’adoption dans le pays d’origine de l’enfant doivent être envisagées avant d’opter pour une adoption internationale.
Selon les termes de la Convention de La Haye, les demandes d’adoption doivent impérativement être soumises à l’Autorité centrale thaïlandaise par le biais d’un organisme dûment autorisé et reconnu en Thaïlande. Cela est également valable pour les adoptions au sein de la famille. En France, cela peut être réalisé soit par l’Agence Française de l’Adoption (AFA) ou par un Organisme Autorisé pour l’Adoption (OAA).
⚠️ Attention : l’adoption privée est formellement interdite en Thaïlande. Par conséquent, il est impossible de déposer une demande d’adoption directement auprès d’un établissement local (tel qu’une garderie, un orphelinat, l’autorité centrale, etc.).
Toute adoption qui ne suit pas la procédure établie par cette convention pourrait se voir refuser un visa et risquerait de ne pas être reconnue en France.
Il est donc essentiel, avant de postuler, de vérifier auprès du service de l’Aide sociale à l’enfance de votre département si l’OAA que vous avez choisi est habilité à intervenir dans votre département.
Les critères d’admissibilité
Les critères d’admissibilité pour adopter un enfant en Thaïlande sont stricts et visent à garantir le bien-être et la sécurité de l’enfant.
La législation thaïlandaise ne mentionne aucune exigence concernant le nombre d’enfants déjà présents dans le foyer des candidats à l’adoption. Cependant, en pratique, il est peu probable que le Department of Children and Youth accepte les demandes d’adoption de couples ayant déjà deux enfants ou plus. Cette règle peut être assouplie dans le cas de projets d’adoption visant des enfants ayant des besoins spécifiques.
▶️ L’âge des adoptants
Les adoptants doivent avoir au moins 25 ans. Ils doivent également avoir au moins 15 ans de plus que l’enfant à adopter, avec un écart maximum de 48 ans entre l’enfant et les adoptants. Les autorités thaïlandaises estiment que les adoptants doivent être suffisamment âgés pour assumer leurs responsabilités parentales, mais pas trop âgés pour garantir qu’ils pourront s’occuper de l’enfant jusqu’à son indépendance.
▶️ Le statut marital
Les couples mariés depuis au moins trois ans sont privilégiés pour l’adoption en Thaïlande. Cela garantit une stabilité familiale pour l’enfant adopté. Cependant, les célibataires peuvent également être éligibles à l’adoption, à condition de répondre aux autres critères d’admissibilité et de démontrer qu’ils peuvent offrir un environnement familial stable et aimant.
▶️ La situation financière
Les adoptants doivent disposer de ressources financières suffisantes pour subvenir aux besoins de l’enfant. Les autorités thaïlandaises examinent attentivement la situation financière des adoptants, en tenant compte de leurs revenus, de leurs biens et de leurs dettes. Il est important de présenter des preuves de votre stabilité financière lors du dépôt de votre dossier d’adoption.
▶️ Les antécédents criminels
Les adoptants ne doivent pas avoir d’antécédents criminels liés à la violence, aux abus ou à la négligence envers les enfants. Les autorités thaïlandaises effectuent des vérifications approfondies pour garantir que les adoptants potentiels ne représentent pas un danger pour l’enfant.
▶️ La santé physique et mentale
Les adoptants doivent être en bonne santé physique et mentale pour être éligibles à l’adoption. Les autorités thaïlandaises exigent des certificats médicaux attestant de l’état de santé des adoptants, afin de s’assurer qu’ils sont capables de prendre soin de l’enfant et de lui offrir un environnement sûr et aimant.
▶️ La formation pré-adoption
Les adoptants sont souvent tenus de suivre une formation pré-adoption, qui vise à les préparer aux défis spécifiques liés à l’adoption et à les informer des besoins et des attentes des enfants adoptés. Cette formation est essentielle pour aider les adoptants à comprendre et à répondre aux besoins émotionnels, sociaux et éducatifs de leur enfant adopté. Ces formations sont dispensées par l’AFA ou l’OAA.
Le processus d’adoption
Se faire accompagner par l’AFA ou par un OAA
Pour les personnes résidant en France, la première étape consiste à obtenir un agrément en vue d’adoption, décerné par le président du conseil départemental de leur lieu de résidence.
Une fois l’agrément obtenu il convient de contacter l’AFA ou Organisme Autorisé pour l’Adoption (OAA) qui vous guidera tout au long du processus. L’agence vous aidera à constituer le dossier d’adoption, à remplir les documents nécessaires et à trouver un enfant qui correspond à vos souhaits et à votre situation.
Lorsque le dossier constitué est validé par le Department of Children and Youth thaïlandais (DCY), il est placé sur une liste d’attente commune à tous les pays participant à l’adoption internationale en Thaïlande.
⚠️ Nous vous conseillons de vous renseigner dès cette étape sur le suivi post-adoption. L’OAA doit offrir un suivi post-adoption pour aider les familles à s’adapter à leur nouvelle vie et à répondre aux besoins de l’enfant adopté. Informez-vous sur les services de suivi proposés par l’agence et assurez-vous qu’ils répondent à vos attentes.
Le dossier d’adoption
Le dossier d’adoption est constitué par l’AFA ou Organisme Autorisé pour l’Adoption (OAA) qui vous guidera tout au long du processus.
Le dossier d’adoption est un élément essentiel du processus d’adoption en Thaïlande, car il permet aux autorités de s’assurer que les adoptants potentiels répondent aux critères d’admissibilité et sont en mesure de fournir un environnement sûr et aimant à l’enfant.
Le dossier d’adoption doit contenir, entre autre :
▶️ Des documents personnels
Rassemblez tous les documents personnels nécessaires, tels que vos passeports, certificats de naissance, certificats de mariage (si applicable) et preuves de résidence. Assurez-vous que ces documents sont à jour et en règle.
▶️ Des preuves de revenus et de stabilité financière
Fournissez des preuves de votre situation financière, telles que des fiches de paie, des relevés bancaires et des déclarations de revenus. Les autorités thaïlandaises veulent s’assurer que vous disposez des ressources financières nécessaires pour subvenir aux besoins de l’enfant.
▶️ Des certificats médicaux
Obtenez des certificats médicaux attestant de votre bonne santé physique et mentale. Les autorités examinent ces documents pour s’assurer que vous êtes en mesure de prendre soin de l’enfant et de lui offrir un environnement sûr et aimant.
▶️ Des lettres de recommandation
Demandez des lettres de recommandation à des personnes qui vous connaissent bien et qui peuvent attester de votre aptitude à être de bons parents adoptifs. Ces lettres peuvent provenir d’amis, de membres de la famille, de collègues ou de professionnels de la santé et de l’éducation.
▶️ Un rapport d’évaluation sociale
Un travailleur social agréé effectuera une évaluation de votre foyer pour déterminer si vous êtes prêts à accueillir un enfant adopté. Le rapport d’évaluation sociale doit inclure des informations sur votre famille, votre domicile, votre mode de vie, votre réseau de soutien et votre motivation à adopter.
▶️ La preuve d’une formation pré-adoption
Suivez une formation pré-adoption pour vous préparer aux défis spécifiques liés à l’adoption et pour démontrer votre engagement envers le bien-être de l’enfant. Incluez une preuve de votre participation à cette formation dans votre dossier d’adoption.
⚠️ Organisez soigneusement votre dossier d’adoption et assurez-vous qu’il est complet et bien présenté. Un dossier bien organisé facilite la tâche des autorités thaïlandaises lors de l’examen de votre demande et témoigne de votre sérieux et de votre engagement dans le processus d’adoption.
Enfin, restez en contact avec votre agence d’adoption et les autorités thaïlandaises pour vous assurer que votre dossier est en cours d’examen et pour répondre rapidement à toute demande d’information ou de documentation supplémentaire.
La procédure juridique
Une fois le dossier d’adoption complété et soumis, le processus juridique commence. Cela comprend l’obtention de l’approbation du gouvernement thaïlandais, la sélection de l’enfant et la finalisation de l’adoption devant un tribunal thaïlandais. L’ensemble du processus peut prendre de 12 à 24 mois.
▶️ L’approbation gouvernementale
La première étape consiste à obtenir l’approbation du gouvernement thaïlandais pour entamer le processus d’adoption. Cette étape implique l’évaluation du dossier d’adoption soumis par les candidats à l’adoption. Il est crucial de s’assurer que tous les documents requis sont correctement remplis et à jour pour éviter des retards inutiles.
▶️ La sélection de l’enfant
Une fois l’approbation gouvernementale obtenue, l’agence d’adoption présentera les candidats à l’adoption à des enfants qui correspondent à leurs critères et à leurs souhaits. Il est important de garder l’esprit ouvert et d’être prêt à accepter les défis liés à l’adoption d’un enfant ayant des besoins spécifiques ou un passé difficile. Chaque enfant mérite une famille aimante et attentionnée.
▶️ Les visites avec l’enfant
Avant de finaliser l’adoption, les candidats à l’adoption devront se rendre en Thaïlande pour rencontrer l’enfant et établir un lien avec lui. Ces visites sont essentielles pour créer une relation de confiance entre l’enfant et ses futurs parents. Profitez de ces moments pour apprendre à connaître l’enfant et pour l’aider à se sentir en sécurité et à l’aise avec vous.
▶️ L’adoption en Thaïlande
La finalisation de l’adoption doit avoir lieu devant un tribunal thaïlandais. Il est recommandé de faire appel à un avocat en Thaïlande spécialisé en adoption pour vous assister dans cette procédure. L’avocat s’assurera que tous les documents sont en ordre et vous guidera à travers les formalités juridiques. Il est important de respecter les lois thaïlandaises et de suivre les conseils de votre avocat pour éviter des complications juridiques ultérieures.
▶️ L’obtention de la nationalité et du passeport de l’enfant
Après la finalisation de l’adoption, vous devrez obtenir la nationalité et le passeport de l’enfant. Cette démarche peut prendre plusieurs semaines ou mois. Soyez patient et assurez-vous de respecter toutes les exigences pour éviter des retards inutiles.
▶️ Le visa et l’autorisation de sortie du territoire
Avant de pouvoir rentrer dans votre pays d’origine avec votre enfant adopté, vous devrez obtenir un visa pour l’enfant et une autorisation de sortie du territoire thaïlandais. Consultez les règles spécifiques de votre pays et travaillez en étroite collaboration avec votre avocat pour vous assurer que toutes les démarches sont effectuées correctement.
L’intégration de l’enfant adopté
Les défis culturels
L’adoption d’un enfant thaïlandais implique souvent des défis culturels. Il est essentiel de se familiariser avec la culture thaïlandaise et d’encourager l’enfant à conserver son héritage culturel.
▶️ Comprendre la culture thaïlandaise
La Thaïlande a une culture riche et diversifiée, influencée par le bouddhisme, l’hindouisme et d’autres traditions régionales. Il est important de comprendre et ces traditions lorsque vous adoptez un enfant thaïlandais.
▶️ La communication
La langue thaïlandaise peut être un défi pour les parents adoptifs non thaïlandais. Il est important de promouvoir la conservation de la langue maternelle de l’enfant pour maintenir son lien avec sa culture d’origine.
▶️ La gestion des stéréotypes culturels
Les enfants adoptés peuvent faire face à des stéréotypes et des préjugés. Il est crucial de préparer votre enfant à y faire face et de lui apprendre à être fier de son héritage culturel.
La transition vers la vie en famille
La transition vers la vie en famille nécessite beaucoup de patience, d’amour et de soutien. Il est important de créer un environnement stable pour votre enfant, tout en respectant et en honorant son héritage culturel. Cela peut inclure des séances de thérapie, des rencontres avec d’autres enfants adoptés et le soutien d’organisations spécialisées.
Afin de réussir la transition vers la vie en famille, il est conseillé de faire attention aux points suivants :
▶️ Créer un environnement familial sûr et accueillant
Votre maison devrait être un lieu de sécurité, de confort et d’amour. Préparez une chambre pour l’enfant qui est chaleureuse et accueillante, avec des éléments de la culture thaïlandaise pour le faire sentir chez lui.
▶️ Établir une routine claire
Les enfants trouvent souvent du réconfort dans la routine. Une routine quotidienne claire peut aider à diminuer l’incertitude et à instaurer un sentiment de normalité et de prévisibilité.
▶️ Mettre en place une communication ouverte et honnête
Il est crucial de communiquer ouvertement avec votre enfant. Expliquez-lui les changements à venir et assurez-vous qu’il sait qu’il peut toujours venir vers vous avec ses questions et ses préoccupations.
▶️ Faire preuve de patience et de compréhension
Il est important de se rappeler que votre enfant peut avoir vécu des expériences traumatisantes avant son adoption. Soyez patient et compréhensif face à ses émotions et ses réactions.
▶️ Faire appel à un soutien professionnel
N’hésitez pas à faire appel à un psychologue ou un conseiller spécialisé dans l’adoption pour vous aider et aider votre enfant à naviguer dans ce processus.
▶️ Intégrer progressivement votre enfant à sa nouvelle vie sociale
Introduisez votre enfant progressivement à sa nouvelle vie sociale. Commencez par des rencontres familiales intimes avant de l’introduire à des groupes plus larges d’amis et de membres de la communauté.
▶️ Maintenir des liens avec la Thaïlande
Cela pourrait impliquer de maintenir des liens avec des membres de la famille biologique de l’enfant, s’ils sont connus, de célébrer des traditions thaïlandaises à la maison ou de participer à des événements culturels thaïlandais dans votre communauté.
Les aspects financiers de l’adoption
L’adoption en Thaïlande peut coûter entre 10 000 et 30 000 euros, en fonction de l’agence d’adoption et des frais juridiques. Il est important de planifier ces dépenses à l’avance et de rechercher des ressources pour vous aider à financer l’adoption, si nécessaire.
▶️ Les frais de l’agence d’adoption
Les agences d’adoption facturent généralement des frais pour leurs services. Ces frais couvrent les coûts de gestion de votre dossier, la préparation des documents nécessaires, la coordination avec les autorités thaïlandaises, et souvent le suivi après l’adoption. Ces frais varient d’une agence à l’autre, mais vous pouvez vous attendre à des coûts de plusieurs milliers d’euros.
▶️ Les frais juridiques
Les frais juridiques comprennent les coûts associés à la préparation et à la légalisation des documents, ainsi qu’à la représentation juridique en Thaïlande. Il est important de prévoir ces frais dans votre budget.
▶️ Les frais de voyage et de séjour
Vous devrez probablement vous rendre en Thaïlande au moins une fois, voire plusieurs fois, pendant le processus d’adoption. Les coûts associés à ces voyages, y compris les billets d’avion, l’hébergement et les repas, peuvent s’accumuler rapidement.
▶️ Les coûts post-adoption
Après l’adoption, il peut y avoir des coûts supplémentaires, tels que des visites de suivi, des rapports post-adoption, ou des soutiens à l’adaptation et à l’intégration de l’enfant.
Les ressources disponibles
L’adoption est un processus complexe et émotionnel, et il est important de savoir où trouver des informations fiables et des soutiens. Vous trouverez ci-dessous quelques ressources clés qui peuvent vous aider dans votre parcours d’adoption en Thaïlande.
▶️ Les exigences du droit français en matière d’adoption internationale.
▶️ L’Agence Française de l’Adoption (AFA)
63 bis, boulevard Bessières
75017 PARIS
Tél. : 01 44 78 61 40
▶️ Orchidée Adoption – Organisme français autorisé et habilité pour l’adoption (OAA)
32, rue du dix-neuf janvier
92500 Rueil Malmaison
Tél. : 01 47 49 44 48
▶️ Child Adoption Center – Department of Children and Youth – L’autorité centrale thaïlandaise
Ministry of Social Development and Human Security
Ratchawithi Home for Girls
255 Ratchawithi Road
Ratchathewi District
Bangkok 10400
Tél. : +66 (2) 3068821 ; +66 (2) 3068801
Email : [email protected]
L’adoption en Thaïlande est un parcours exigeant, mais enrichissant. Suivez les étapes et les conseils de ce guide pour vous préparer au mieux à cette aventure unique. N’hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans ce processus.
FAQ
Quels sont les critères d’admissibilité pour adopter un enfant thaïlandais ?
Être âgé d’au moins 25 ans et être au moins 15 ans plus âgé que l’enfant adopté, être marié depuis au moins 3 ans, avoir la capacité financière de subvenir aux besoins de l’enfant, et avoir un casier judiciaire vierge et être en bonne santé mentale et physique.
Combien coûte une adoption en Thaïlande ?
L’adoption en Thaïlande peut coûter entre 10 000 et 30 000 euros, en fonction de l’agence d’adoption et des frais juridiques.
Combien de temps dure le processus d’adoption en Thaïlande ?
Le processus d’adoption en Thaïlande peut prendre de 12 à 24 mois.
