Christophe Larrouilh Christophe Larrouilh

Contentieux Franco-Etranger

Maître Larrouilh intervient pour tout litige faisant intervenir un élément d’extranéité, le plus souvent au soutien des intérêts des expatriés français.

Ses domaines d’interventions sont multiples :

  • Litiges commerciaux internationaux
  • Arbitrage internationaux
  • Licenciements d’expatriés
  • Divorces internationaux
  • Déplacements internationaux d’enfants
  • Successions internationales
  • Victimes d’infractions à l’étranger

Par son expérience en droit international privé Christophe Larrouilh peut choisir le régime légal (droit français ou droit local) qui conviendra le mieux à la situation juridique de ses clients.

Les contentieux que nous traitons

Litiges commerciaux internationaux. Contrats de distribution, d’agence ou de prestation entre une entreprise française et un partenaire étranger, impayés, rupture de relations commerciales, exécution d’une décision ou d’une sentence dans l’autre pays.

Arbitrage international. Rédaction de la clause compromissoire, représentation dans la procédure, demande d’exequatur de la sentence.

Licenciement d’un expatrié. Détermination de la loi applicable au contrat et de la juridiction compétente, calcul des indemnités, contestation du motif devant le Tribunal du travail thaïlandais ou le conseil de prud’hommes français.

Divorce international et enfants. Choix du tribunal le plus favorable, loi applicable au divorce et au régime matrimonial, garde et droits de visite entre deux pays, reconnaissance de la décision dans l’autre pays (divorce international des couples mixtes, droits de visite France-Thaïlande).

Déplacement international d’enfant. Action en retour fondée sur la Convention de La Haye de 1980, à laquelle la Thaïlande a adhéré, coordination avec les autorités centrales et les juridictions des deux pays.

Successions internationales. Loi applicable selon la dernière résidence habituelle du défunt ou son choix exprès, droits du conjoint survivant, héritiers réservataires en France face à un testament thaïlandais, biens immobiliers détenus à l’étranger (droits du conjoint survivant France-Thaïlande, héritage immobilier en Thaïlande).

Victimes d’infractions à l’étranger. Constitution de partie civile, indemnisation devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) en France pour les Français victimes d’une infraction commise hors de France.

Comment nous intervenons

Un litige international se gagne souvent avant l’audience : en choisissant le bon tribunal et la bonne loi. Nous commençons donc par une analyse de droit international privé (compétence, loi applicable, chances de reconnaissance de la décision dans l’autre pays), puis nous conduisons la procédure là où elle a le plus de chances d’aboutir, depuis notre bureau de Bangkok pour la Thaïlande et depuis notre bureau de Paris pour la France, avec le même interlocuteur. L’exécution de la décision (exequatur, transcription, saisies) fait partie de la mission : un jugement non exécuté n’a aucune valeur.

Questions fréquentes

Un jugement thaïlandais est-il exécutoire en France ?

Pas automatiquement. Un divorce par consentement mutuel enregistré en Thaïlande se fait reconnaître par transcription sur les registres de l’état civil français ; un jugement thaïlandais doit passer par une procédure d’exequatur devant le tribunal judiciaire pour être exécuté en France. Notre guide sur la reconnaissance d’un jugement de divorce thaïlandais en France décrit la marche à suivre.

Peut-on divorcer en France tout en vivant en Thaïlande ?

Oui dans de nombreux cas : les tribunaux français sont compétents notamment lorsque les deux époux sont français, ou selon la résidence des époux et les règles européennes de compétence. Le choix entre la procédure française et la procédure thaïlandaise dépend du régime matrimonial, de la localisation des biens et des enfants, et de la facilité d’exécution de la décision ; c’est la première question que nous tranchons.

Mon ex-conjoint a emmené notre enfant en Thaïlande sans mon accord, que faire ?

Agir vite. La Convention de La Haye de 1980 organise le retour de l’enfant dans le pays de sa résidence habituelle ; la demande passe par l’autorité centrale française et une procédure devant les juridictions thaïlandaises. En parallèle, les décisions françaises sur l’autorité parentale doivent être produites et, si nécessaire, reconnues sur place.

Victime d’une agression ou d’un accident en Thaïlande, puis-je être indemnisé en France ?

Un Français victime d’une infraction commise à l’étranger peut saisir la CIVI en France, sous conditions et dans les délais légaux, indépendamment de la procédure pénale locale. Nous menons les deux actions de front : plainte et constitution de partie civile en Thaïlande, demande d’indemnisation en France.

Pour aller plus loin

Bangkok — +66 (0)85 150 0161 Paris — +33 (0)6 45 79 29 65 contact@christophelarrouilh.com
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