Christophe Larrouilh Christophe Larrouilh

Droit International du Sport

Au sortir d’une audience pour un club thaï contre un joueur brésilien en collaboration avec Litsan Chong, avocate au barreau de Malaisie et de Grande Bretagne (2018).

Contentieux du sport

Dès le début de sa carrière, alors qu’il était au Barreau d’Angers, Christophe Larrouilh a été régulièrement consulté dans le cadre de litiges en droit du sport, depuis qu’il avait lourdement fait condamner “Angers Basket Club” au profit de l’un de ses clients joueur professionnel.

Il devient ensuite le conseil du SCO d’Angers, pour lequel il gagne un procès décisif pour la survie du club dans l’affaire dite “Adidas”. Parallèlement il est intervenu comme conférencier lors de certaines sessions de formation au Centre de Droit et d’Economie du Sport de Limoges.

Dans l’affaire dite des “Comptes de l’AS Cannes”, il obtient la seule relaxe prononcée au profit de l’un des coprévenus.

Désormais il plaide régulièrement devant les organes judiciaires de la FIFA et de la Cour Arbitrale du Sport de Lausanne, au profit des joueurs de football ou des clubs. Il est notamment l’avocat habituel de certains des plus grands clubs de football de Thaïlande et de l’Asie-du-Sud-Est.

Négociation de contrat

Christophe Larrouilh a été pendant de nombreuses années agent de joueurs licencié auprès de la Fédération Française de Football (F.F.F.) Il est aujourd’hui inscrit auprès du Barreau de Paris en tant qu’avocat mandataire sportif.

Il conseille régulièrement joueurs et clubs dans la rédaction de leurs contrats. Actuellement il intervient dans le cadre d’amendements aux contrats entre joueurs et clubs liés à la pandémie de Covid 19.

Les litiges que nous traitons

Contrats de joueurs et d’entraîneurs. Rédaction et négociation des contrats, clauses de résiliation, primes et droits à l’image, ruptures anticipées et indemnités.

Litiges contractuels internationaux. Salaires impayés, rupture sans juste cause, litiges entre un joueur ou un entraîneur et un club d’un autre pays devant les organes de la FIFA, puis en appel devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne.

Transferts et formation. Indemnités de transfert, indemnités de formation et contributions de solidarité, contentieux entre clubs.

Discipline et éthique. Procédures disciplinaires devant les fédérations nationales ou internationales, recours.

Droit du travail du sportif en France. Recours prud’homaux, recours devant les fédérations et le CNOSF (voir aussi nos procédures en France).

Comment nous intervenons

Le droit du sport exige de connaître à la fois la réglementation des fédérations et le droit du travail des pays concernés. Nous conseillons joueurs, entraîneurs et clubs en amont, à la signature, et nous les représentons dans les procédures devant la FIFA, le TAS et les juridictions nationales. Maître Larrouilh, inscrit au Barreau de Paris comme avocat mandataire sportif, intervient depuis le bureau de Paris et le bureau de Bangkok.

Questions fréquentes

Quelle instance saisir pour un litige entre un joueur et un club d’un autre pays ?

Les litiges contractuels à dimension internationale relèvent des organes de règlement des litiges de la FIFA ; leurs décisions peuvent être portées en appel devant le Tribunal arbitral du sport à Lausanne. Les litiges purement nationaux relèvent des instances de la fédération concernée ou des tribunaux du pays.

Dans quel délai agir devant la FIFA ?

Les demandes doivent être déposées dans un délai de deux ans à compter des faits qui ont fait naître le litige. Passé ce délai, la demande est irrecevable : il faut donc réagir dès les premiers impayés.

Un club thaïlandais peut-il être attrait devant la FIFA ?

Oui, dès lors que le litige présente une dimension internationale, par exemple avec un joueur ou un entraîneur étranger. Le cabinet intervient régulièrement pour des clubs de Thaïlande et d’Asie du Sud-Est, comme pour des joueurs étrangers qui y évoluent.

Quelle différence entre un agent et un avocat mandataire sportif ?

L’agent met en relation et négocie contre une commission réglementée par les fédérations ; l’avocat mandataire sportif, inscrit à son barreau, négocie et rédige les contrats pour le compte de son client avec les garanties déontologiques de la profession d’avocat, notamment l’indépendance et le secret professionnel.

Pour aller plus loin

Bangkok — +66 (0)85 150 0161 Paris — +33 (0)6 45 79 29 65 contact@christophelarrouilh.com
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